RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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1. Article 1: Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par L.Atypiaue Academy.

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Article 2: Conditions générales - Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

 

Article 3: Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formations quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique,) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Il est rappelé que : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Article L111-1 Code de la propriété intellectuelle

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de L.ATYPIQUE ACADEMY. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire, tout ou partie, de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Les enregistrements audios et vidéos ne sont pas autorisés. Toute utilisation non autorisée est constitutive d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’ article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit de l’un ou l’autre des éléments du manuel ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de L.ATYPIQUE ACADEMY est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

« Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme (enregistrement sonore), d'un vidéogramme (œuvre audiovisuelle) ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l'entreprise de communication audiovisuelle » Article 335-4 Code de la propriété intellectuelle

 

Article 4: Règles générales d’hygiène et de sécurité - Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

 

Article 5: Maintien en bon état du matériel - Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel

 

Article 6: Utilisation des appareils et du matériel - Les outils et les appareils ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des appareils et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

 

Article 7: Consignes d’ incendie - Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

Article 8: Accident - Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 9: Boisson alcoolisées et stupéfiants - Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l’emprise de drogues dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées ou autres drogues.

 

Article 10: Interdiction de fumer - En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

 

Article 11 : Horaire-Absences et retards

– Les horaires de stage sont établis dans le but de pouvoir aborder tous les points du programme des formations et portés à la connaissance des stagiaires à l'occasion de leur inscription. Un retard d’un quart d’heure est toléré à l’issue duquel la formation débutera sans les retardataires. En cas d'absence ou de retard, les stagiaires seront priés d’avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation .

Par ailleurs, tout retard ne pourra faire l’objet d’un remboursement ni partiel ni total.

 

Article 12: Accès à l’Organisme - Sauf autorisation expresse de la Direction de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent: Y entrer ou y demeurer à d'autres fins; Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

 

Article 13: Comportement - Les stagiaires sont invités à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

 

Article 14: Affichage -La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

 

Article 15: Responsabilité de l’ organisme -en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement...).

 

Article 16: Sanction -Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister selon la gravité soit un rappel à l'ordre, soit une exclusion, soit un recours judiciaire.

 

Article 17: Entrée en application -Le présent règlement intérieur entre en application à compter du jour de la formation. -Toute commande de formation auprès de la société L.atypiaue Academy impliqué l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.